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(Ex) Ministre de l'Environnement 1988
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France GAMERRE   2002 à 2008
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(Ports de commerce, de plaisance et Aéroport)

Conseillère d'Arrondissements 8° et 6°
(Déléguée aux Affaires Maritimes)

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Jean-Noël DEBROISE 2008
Conseiller municipal (Bois Plage en Ré)
(Chargé de la réflexion sur le schéma économique de développement durable)
Délégué à la communauté de communes de l’Ile de Ré

Portrait

Mardi 24 novembre 2009 2 24 /11 /2009 09:34

... un bien curieux jugement ?

 

 

La décision du tribunal prononçant la relaxe pure et simple pour les responsables  du site toulousain d’AZF qui a explosé en faisant plus de 30 morts et des milliers de victimes, a de quoi étonner plus d‘un citoyen à commencer par les familles des victimes de cette catastrophe.

En effet, malgré les réquisitions du parquet qui demandait des peines de prison et des amendes pour les responsables du site, ceux-ci ont été considérés comme totalement innocents de cette explosion, faute de preuves directes.



Si ce jugement fait jurisprudence, on ne pourra plus condamner quelqu’un pour incendie lorsque un feu détruisant toute une contrée sera parti de son terrain faute de l’avoir photographié en train d’envoyer une allumette enflammée sur un tas de paille. On ne pourra pas non plus condamner un conducteur qui aura provoqué un accident avec son véhicule puisqu’on n’aura pas filmé le coup de volant fautif.

L’Alliance Ecologiste Indépendante espère que les agents recrutés pour travailler sur un site potentiellement dangereux ne seront pas obligés de signer un document dégageant leur direction de tout versement d’indemnités, en cas d’accident.


Michel Villeneuve (tel : 06 16 58 81 73)

michel.villeneuve65@gmail.com

Contact : Alliance Écologiste Indépendante – 6, rue Emile Gilbert – 75012 Paris
Elise VERTIER 06 15 07 35 47– elise.vertier@lafranceenaction.com

Par NC - Publié dans : COMMUNIQUÉS DE PRESSE NATIONAUX - Communauté : PARLONS FRANCHEMENT
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