Discussions au Sénat et plus de 300 modifications au Grenelle 1....


Synthèse


Urbanisme et bâtiment: -
Des mesures ont été prises pour favoriser la généralisation des SCOT* sur tout le territoire en 2017 ;
- Les SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) prennent dorénavant en compte la remise en état des continuités écologiques ;
- L’enquête publique des schémas régionaux d'aménagement sera soumise aux dispositions de la loi Bouchardeau, et sera donc plus démocratique ;
- L’article 15 bis qui tendait à instituer une dérogation à la loi Littoral pour la mise aux normes des exploitations agricoles a été supprimé. Par les modifications proposées, cet article aurait eu pour conséquence d’autoriser les constructions ou les installations d’activités agricoles près des rivages de la mer et dans les espaces remarquables du littoral.
Transports
 - La modulation des péages autoroutiers en fonction des normes d’émissions de CO2 pour les voitures, comme pour les camions, va dans le sens d’une meilleure prise en compte de la lutte contre les changements climatiques. Elle doit conduire à l’amélioration de l’efficacité énergétique du parc de véhicules.
- Le nouveau dispositif de péages urbains 
- L’obligation d’information environnementale concerne dorénavant tous les prestataires de transports. Un pas de plus a été fait pour sensibiliser le monde des transports au coût environnemental de leur activité. Le prestataire doit informer le bénéficiaire de la quantité de dioxyde de carbone entraînée par le mode de transport proposé.
Energie
- Diffusion annuelle des données des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, des bilans des émissions de gaz à effet de serre et des plans climat-énergie territoriaux sous un format uniforme.
- Possibilité donnée aux communes, et aux établissements publics de coopération intercommunale de faire réaliser - par les gestionnaires des réseaux - des actions tendant à maîtriser la consommation d'électricité ou de gaz.
- Faculté donnée aux petites communes de réaliser aussi des plans climat énergie.
Agriculture
- Publicité de la condamnation pénale des personnes physiques pour la commercialisation et distribution de produits phytopharmaceutiques sans agrément. Cela renforcera l’effet dissuasif de la sanction.
 - Afin de garantir son sérieux, il a été précisé que seules les exploitations du niveau 3 (HVE : la plus exigeante) de la certification environnementale pourront faire valoir la mention « exploitation de haute valeur environnementale ».
- La commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques sera désormais consultée en cas de dérogation à l’interdiction de l’épandage aérien de pesticides.
- Interdiction ou limitation au minimum de l’utilisation des pesticides dans les parcs, les jardins publics, les terrains de sport, les cours de récréation, les enceintes scolaires et les terrains de jeux, ainsi qu’à proximité d’infrastructures de santé publique.
Biodiversité
- Inclusion dans la définition de la TVB des milieux nécessaires aux continuités écologiques. La version précédente ne comprenait que les couloirs reliant ces milieux naturels. L’importance de cette modification est bien illustrée par l’exemple des batraciens : la continuité écologique consistera en un réseau de mares suffisamment dense, et non un lien entre deux mares au milieu de nulle part.
- Prise en compte du maintien du bon état écologique des écosystèmes aquatiques comme objectif de la TVB.
- La remise en bon état des continuités écologiques est maintenant incluse dans le titre même des orientations nationales afin de le rendre cohérent avec le reste de la loi.
Santé
- Création d’un nouveau chapitre sur l’évaluation de la qualité de l’atmosphère. Les problématiques air climat et énergie sont si liées qu’il convient de les traiter de manière conjointe et cohérente, ce qui n’a pas toujours été le cas.
- Création dans le code de l’environnement d’une nouvelle section qualité de l’air intérieur.
Déchets
 - Les pharmacies sont maintenant tenues de collecter gratuitement les déchets d’activités de soins à risque infectieux. Seule l’obligation pour une collecte des médicaments existait à ce jour.
- Les bouteilles de gaz à usage individuel sont soumises à une consigne minimum fixée par décret pour inciter les utilisateurs à retourner ces bouteilles pour que leur fin de vie soit correctement gérée.
- Obligation d’un point de collecte des déchets d’emballage dans les supermarchés de plus de 500 m².
Gouvernance
- La composition des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux reprend celle du CESE national établie par la Constitution. Elle comprendra désormais un pôle environnemental. Cette déclinaison territoriale est une étape importante, afin de développer un dialogue environnemental novateur .
- La responsabilité des sociétés mères au regard de leurs filiales est renforcée. Aux députés désormais de relever le défi et proposer d’autres solutions ambitieuses et innovantes.

Ne perdons pas de vu l’entrain provoqué par le Grenelle qui est nécessaire pour changer les comportements, et changer de société. L’urgence écologique et l’intérêt général obligent les parlementaires à dépasser les clivages politiques.


Article inspiré de France Nature Environnement fne.asso.fr

              Le 27 Septembre à Hillion (22), a eu lieu une manifestation contre les algues vertes.
Les écolos n’ont pas pu s’empêcher de lui donner un côté folklorique et risible dont ils ont le secret.
Il y a  bien longtemps que je m’inquiète du développement délirant des élevages industriels en Bretagne que j’ai découverts en 1964-1965, lors d’une année passée dans la région de Lorient. C’était l’époque du poulet aux hormones « chanté »  par Jean Ferrat.
Aujourd’hui, c’est l’horreur absolue avec le développement quasi exponentiel des élevages industriels de porcs, de volailles et les usines à lait. En voyant cela, Tino Rossi  chanterait :« Ah, quelle est belle ma Bretagne, ses algues vertes et ses cochons ». Il est arrivé que des éleveurs augmentent leur cheptel illégalement. Mise devant le fait accompli, l’Administration Préfectorale acceptait de régulariser cette violation de la loi.  Il est arrivé que les volailles prêtes à être envoyées à l’abattoir soient ramassées nuitamment par des clandestins. Aujourd’hui, vu la folie ultra-libérale qui s’est emparée du secteur agricole, tout le monde est perdant, sauf le petit club de ceux qui ont organisé cette gabegie et encore.                             

              Il faut sortir de ce cercle vicieux et polluant, et remettre les filières agricoles d’aplomb. Il y a quelques années, José Bové nous parlait de souveraineté alimentaire. Sans autre indication, j’ai essayé de voir comment on pourrait mettre en œuvre cette idée.
Je vous livre le résultat de mes cogitations.
On calcule le nombre de tonnes de porc que les Français ingurgitent, chaque année. On le traduit en nombre de cochons à élever. On répartit sur tout le territoire, des unités de production de 1.000 cochons, en deux lots de 500 gardés six mois environ, contre quatre mois et demi dans la filière productiviste. Le prix du porc engraissé sera calculé, pour que l’éleveur gagne 18 euros nets, par unité, ce qui lui fera un revenu net de 1.500 euros, par mois. Etant donné qu’il pourra compléter ce revenu, par un jardin potager, quelques poules etc. ou un cochon élevé pour ses propres besoins, il ne sera pas à plaindre. S’il ne fait pas bien son boulot, il en subira les conséquences qui pourront aller jusqu’au retrait de son habilitation, en cas de négligence grave. Mieux vaut un peu d’autoritarisme, que la Pagaille Agricole Commune actuelle. Le consommateur-contribuable s’y retrouvera, car il n’aura plus à donner des aides aux agriculteurs, à l’Industrie agro-alimentaire et à ceux qui sont privés de travail, en raison de la  monstruosité de certains élevages et encore des sous, pour enlever les algues vertes.

              Cependant, la France pourra produire une quantité de viande de porc légèrement supérieure à ses besoins, en accord avec les autres pays de l’UE. Cet excédent sera vendu aux pays qui ne peuvent pas en produire suffisamment, pour des raisons écologiques. Autre possibilité : leur vendre des aliments pour bétail produits dans les pays dont les terres agricoles le permettent. Les animaux seront alors élevés au plus près des consommateurs.

              Pour vous prouver que ma proposition est beaucoup moins bizarre qu’elle n’en a l’air, voici ce que rapporte Alain Remond (journaliste de renom) dans le billet humoristique qu’il a publié dans La Croix du 22 Septembre. Un lecteur lui a envoyé l’étiquette qu’il a récupéré sur un paquet de « Haché de porc maigre ». Sous cette indication, était écrit en tout petits caractères « Né au Canada, élevé en Australie, abattu et découpé en Belgique ». Vu ce qui se passe déjà dans l’UE, cela n’a rien d’étonnant.  Je rappelle le cas des pommes de terre produites en Bavière, envoyées par camion dans le sud de l’Italie, pour y être épluchées et taillées en frites, puis ramenées en Belgique pour y être cuites et commercialisées.  Plus croustillant encore : la graisse animale récupérée dans certains pays de l’UE, emmenée dans une usine de Naples et transformée en un ersatz de beurre, à l’aide de 80 kg de produits chimiques par tonne. Cette mixture était mélangée à du vrai beurre qui avait déjà beaucoup voyagé et qui n’en avait pas fini avec ses pérégrinations à travers l’Europe.

          Voilà pourquoi il faut impérativement renverser la vapeur, au propre, comme au figuré.
EVRARD Michel. Ecologiste sans étiquette.